Démembrer un bien, c’est profiter entre autres des nombreux avantages issus d’une fiscalité allégée. C’est le cas lors de la succession, c’est-à-dire au moment de la transmission du bien aux héritiers. Voici pourquoi il est intéressant de procéder à un démembrement.

Exonération des droits de succession

Lorsque vous démembrez le bien, c’est-à-dire que vous cessez d’en être plein propriétaire, vous ne garderez que l’usufruit et vous donnez la nue-propriété à vos enfants héritiers. Dans ce cas, le bien a cessé d’appartenir à votre patrimoine. Toutefois, tout au long du démembrement, le bien ne fait pas encore partie de celui du nu-propriétaire. D’où l’absence de droits de succession à payer pour ces derniers. En effet, le bien vient seulement d’intégrer leur patrimoine, tandis que le démembrement prend fin.

La fin du démembrement est déclenchée au moment de votre décès. Vous pouvez toutefois signer un accord avec vos enfants nus-propriétaires, suivant lequel le démembrement est mis en place de manière temporaire. Dans ce cas, vous en aurez fixé la durée. L’échéance de cette période marque alors la fin du démembrement.

Autres avantages du montage

Mais il n’y a pas que l’exonération aux droits de succession qui s’inscrit parmi les avantages du démembrement. Toujours en matière de fiscalité, les atouts résident pour les nus-propriétaires dans l’exonération au paiement de l’impôt foncier, de la taxe d’habitation, ou encore de l’impôt sur la fortune immobilière – sauf dans certains cas. Lorsque les enfants nus-propriétaires sont toutefois amenés à s’acquitter de l’IFI, le montant à payer ne sera pas calculé par rapport à la pleine propriété, mais plutôt à partir de la nue-propriété. Il en est de même pour l’usufruitier : ce sera la valeur de l’usufruit qui sera pris en considération. Pour cela, il est judicieux pour les deux parties de réaliser le démembrement dès le jeune âge de l’usufruitier, afin de faire baisser la valeur de la nue-propriété.

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